L’infamie sur le Net, L’indignation de l’ancien commissaire Jean Marie Bourry

Aujourd’hui, chacun d’entre nous peut, du jour au lendemain, être la cible de calomnies et de diffamations sur Internet, être traité par exemple de « criminel fasciste, tueur, fasciste, barbouze… ». Devenir victime d’individus œuvrant à blesser sa réputation, son honneur, à ruiner son image. Par exemple si vous tapiez mon nom « Jean Marie Bourry » via Google, de fin 2011 à juillet 2015 s’affichaient en première réponse : «  Jean Marie Bourry est le Klaus Barbie de la Côte d’Ivoire, criminel fasciste, barbouze, tueur de flics ivoiriens, putschistes, etc … », avec des portraits photos me concernant. Eradiquer la plus grande partie de ces insanités diffamatoires, restaurer sa réputation et sa dignité, demandent beaucoup de temps et de persévérance, car des moyens existent mais ils doivent être combinés et ne sont pas tous d’un accès aisé ou d’une efficacité réelle.

N’importe quel individu malintentionné, ou mentalement déséquilibré, peut proférer des diffamations, vous nuire à partir de son blog personnel, ou bien sur un espace de dialogue type forum. À l’écriture de votre nom dans un moteur de recherche, Google, Mozilla, Bing, ou autres, vous trouverez alors les abjections mensongères écrites sur vous, puisque les algorithmes fonctionnent méthodiquement, comme des robots ; « l’intelligence » artificielle est dénuée de discernement, d’esprit critique et de subtilité. Tout ce contenu diffamatoire est méticuleusement mis en vitrine par les robots, d’autant que leurs auteurs sont aptes à optimiser leur nuisance en appliquant les techniques de référencement leur permettant d’investir les pages les plus visionnées. Par la suite le système s’emballe puisque d’autres sites opportunistes « d’information » vont reprendre et propager, démultiplier cette désinformation diffamatoire, sans se préoccuper de la véracité des contenus.

Pour contrer les agressions à votre encontre diffusées sur le Net, la première voie qui nous vient à l’esprit est la voie judiciaire, sur la base de la loi de 1881 relative à la presse, selon laquelle de tels agissements sont pénalement incriminés. Le délai de prescription est court : 3 mois à partir de la date de parution ! Disposition adaptée au renouvellement journalier de l’information papier, mais pas à Internet dont les publications durent des années. Selon ma propre expérience, il ne faut guère compter sur la justice pénale pour faire valoir ses droits en ce domaine, bien que de tels faits soient avant tout des actes de délinquance.

Sur le fondement du Code civil et de ses dispositions relatives aux préjudices causés à autrui, un jugement intimant une injonction de suppression et des réparations peut être prononcé. Je me suis alors engagé sur cette voie civile qui a fonctionné conformément à son cadre de prérogatives, grâce à l’expertise de mon avocat. Les auteurs de ces propos stupides, ignobles et mensongers ont été condamnés à verser 34 000 euros de dommages et intérêts l’issue de la liquidation de l’astreinte, puisque ceux-ci n’avaient pas daigné retirer leurs diffamations.

Mais « l’affaire » n’en fut pas pour autant terminée.

Outre le retrait de ces calomnies qui ne sera jamais total, les réparations pécuniaires peuvent aussi se révéler difficiles à mettre à exécution.

L’annulation du référencement vers les multiples sites diffamatoires nécessite l’engagement d’un recours auprès de Google, via un formulaire dédié. La présentation d’un jugement, pénal ou civil, condamnant les auteurs facilite la démarche, mais cela ne semble que très partiellement le cas avec Youtube. Cette procédure auparavant soumise au bon vouloir de Google relève désormais d’une jurisprudence supposée contraignante en vertu d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de mai 2014. Ce nouveau cadre est supposé créer juridiquement une obligation pour Google, même pour les données licites, sur le fondement du droit à l’oubli et sur sollicitation de la personne concernée. En 2013, la démarche de même nature auprès de Google ne m’avait permis d’obtenir qu’une suppression de moins de 50% des sites les plus diffamatoires, vite comblée par une relance des blogueurs malveillants et la contamination sur d’autres sites.

D’après mon expérience, je constate que Google, qui pèse pour 80% des recherches sur le Net, semble respecter une meilleure écoute des requêtes relatives à la réputation de personnes victimes de diffamations et de calomnies. Après trois mois d’échanges avec Google, la totalité des 33 URL dont j’avais demandé le blocage dans l’affichage des résultats de recherches portant sur mon nom, ont été prises en compte et écartées des versions européennes de Google. Mais une interrogation depuis un ordinateur hors d’Europe continue à afficher cette désinformation stupide et ignoble.

Mais en l’absence de sanctions judicaires civiles ou pénales, cela risque aussi d’être une course sans fin entre publication et effacement partiel. D’autant que tous les autres moteurs de recherche (Baidu, Yahoo, Yandex, Mozilla, Bing …) continueront de leur côté à afficher ces mêmes propos calomnieux et qu’il serait donc aussi nécessaire d’engager auprès de chacun d’eux une demande d’effacement de liens vers les sites injurieux.

bourry-jean-marie

J’ai été commissaire de police, et suis retraité depuis fin 2013. Durant quatre ans, de 2009 à 2013, j’ai dirigé la police des Nations Unies en Côte d’Ivoire, force de 1 500 officiers et policiers internationaux chargés de multiples missions relatives à la réforme, la formation, le soutien et la substitution en dernier recours des forces de police et de gendarmerie locales. Cette composante police était intégrée à l’ONUCI, mission de terrain de l’ONU composée de 11 000 personnels (dont 8 000 militaires) chargée de soutenir les autorités et composantes politiques pour sortir d’une crise aiguë que traversait ce pays depuis la guerre civile de 2002. À l’issue des élections présidentielles de novembre 2010, un nouveau conflit éclata jusqu’en avril 2011. Nous nous retrouvâmes immergés dans une guerre civile, avec comme premiers impératifs la pacification et la protection des civils. Durant six mois, nous avons pris beaucoup de risques et sauvé de nombreuses vies humaines, parmi les civils mais aussi des belligérants des deux bords.

Pendant quatre ans, j’ai tenu mon rang à la tête d’officiers supérieurs de 30  nationalités différentes. J’ai exercé mes fonctions avec conscience et humanité.

jean-marie-bourry2J’avais à l’époque d’autres préoccupations que de visiter ma page Google ! Proches et amis scandalisés me signalèrent en mai 2011 que je faisais l’objet de propos injurieux sur Internet. J’apprenais que j’étais traité de « fasciste criminel, de tueur de flic, barbouze, fasciste », etc. Malgré la fin des hostilités, le pays demeurait bouleversé, les institutions policières et la gendarmerie étaient à repositionner dans leurs fonctions avec un fort soutien onusien. L’ONUCI étant une mission de maintien et de rétablissement, renforcement de la paix, j’ai d’abord, au vu de l’outrance pathologique et l’inculture géopolitique des propos tenus, cru à une mauvaise plaisanterie…et que cela allait passer comme c’était venu, mais c’était bien pire !

Lorsque j’ai eu enfin la possibilité de déposer plainte dans un commissariat en France, les délais de prescription étaient écoulés. Après une tentative de règlement amiable, j’engageais alors un recours civil en référé devant le Tribunal de Grande Instance d’Angoulême.

jean-marie-bourry3Après ce référé et une décision définitive en appel devant la Cour de Bordeaux en juillet 2013, les deux diffamateurs étaient condamnés à verser 8 000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à l’obligation de retirer les propos diffamatoires sous astreinte de 200 euros par jour. Confronté au non retrait de ces ignominies, je me portais à nouveau devant les tribunaux pour demander la « liquidation de l’astreinte », c’est-à-dire la mise en œuvre effective de l’astreinte, celle-ci devant être évaluée et prononcée par un nouveau jugement. Un premier jugement devant le TGI du Havre me déboutait pour des motifs de pure procédure, et en appel devant la Cour de Rouen les auteurs se voyaient condamnés à verser 25 000 euros de réparations pour ce non retrait des diffamations. Je précise que ce décompte est évalué sur 4 mois alors que la publication a continué sans pouvoir être endigué durant 4 années

L’insolvabilité actuelle des deux auteurs les place hors de portée des sanctions pécuniaires prononcées, alors que je n’ai eu pour seul recours que de me porter devant la justice civile.

Domiciliés au Havre, ils sont sans emploi et vivent de l’aide sociale, ce qui leur permet de disposer de tout le temps nécessaire pour un activisme consistant à déverser des flots de bile sur la terre entière, sans discernement et dans la plus totale irresponsabilité. Ils ne m’ont jamais rencontré, ne me connaissent pas personnellement et n’ont jamais mis les pieds en Afrique. Un tel comportement ne relève pas de la liberté d’expression, mais constitue une injure de fait envers cette liberté fondamentale.

Mécontents de la décision civile de janvier 2013, les deux auteurs condamnés ont publié de nouveaux propos diffamatoires. Cette fois, je fus en mesure de déposer une plainte pénale un mois après, et donc en respectant les délais requis. Il appartenait alors au procureur de la République de veiller à ce que chaque acte de l’enquête – une simple transmission ou consultation de fichier ayant cette qualité – soit exécuté dans un délai de moins de trois mois par rapport au dernier acte précédent.

C’est avec consternation que je recevais quelques mois plus tard, du procureur du Havre, un avis de classement sans suite de ma plainte, pour dépassement du délai de prescription !

Malgré mon recours auprès du Parquet Général démontrant le fondement pénal de ma plainte et le respect des délais légaux, je n’ai plus reçu aucune réponse !… Certitude d’un déni de justice face à des agissements qui constituent des actes de délinquance et qui en conséquence devraient relever de la justice pénale, dont les outils de traitement, de coercition et de sanction sont conçus et adaptés à un tel contexte.

Mes démarches auprès de Google sur la partie Web ont fait l’objet d’une prise en considération. Mais concernant la partie vidéo qui relève d’une procédure différente à diligenter directement auprès de YouTube, mon ressenti est celui d’un manque d’implication ou de volonté dans le traitement de ce qui touche à l’honneur et à la dignité d’une personne.

Le 10 juin, j’ai reçu un mail de Google m’informant que les 43 liens d’accès sur des sites « youtube » calomnieux ne relevaient pas de leur domaine. Ils m’ont donné l’adresse du service juridique de « YouTube » auquel je me suis alors adressé. Ce dernier, dans ce qui s’apparente à un mépris d’une décision de justice française, décrétait que le jugement produit est trop vague pour qu’ils puissent accéder à ma requête ! Cette réponse transmise par « l’équipe Youtube » à l’adresse legal@support.youtube.com, me signifie dans un premier temps : « Nous ne pouvons donner suite à votre demande, car l’ordonnance du tribunal est trop vague et ne s’applique pas précisément à du contenu hébergé sur YouTube ». Après protestation de ma part, YouTube acceptait finalement de supprimer le référencement de quelques sites publiant une vidéo m’affligeant d’un contenu diffamatoire, mais pour les 32 autres vidéos me diffamant uniquement dans l’intitulé, Youtube se refuse à toute intervention. Pour ces dernières, les diffamateurs ont en effet réussi à inscrire sur les intitulés de vidéos, totalement étrangères à ma personne, le même flot de stupidités diffamatoires. Au cours de cet échange avec Youtube, ces derniers se sont retranchés derrière la technique du « disque rayé » ou du « dialogue de sourds ». Après chaque explication de ma part en réponse à leur demande de précisions sur la nature et la localisation de la diffamation, Youtube me retournait invariablement le même questionnement du type :

« Merci de nous avoir fait parvenir votre réclamation. Nous ne sommes pas en mesure de juger de la véracité des contenus mis en ligne par des tiers sur YouTube et ne pouvons donc pas procéder à des suppressions suite à de simples allégations de diffamation. Afin que nous puissions traiter votre demande de suppression pour diffamation, nous vous invitons à nous apporter toutes les précisions et justifications nécessaires à son évaluation. Vous devez, par exemple, expliquer dans votre réclamation pourquoi le contenu est diffamatoire et dans quelle mesure ces déclarations sont fausses. »

Le refus et la mauvaise volonté sont patents, mais j’en conclus que YouTube cherche à faire endosser la responsabilité de l’échec à la victime de ces diffamations qui n’aurait pas su justifier et motiver sa requête, malgré la bonne volonté d-e YouTube !

D’après mon expérience relative à cette palette de processus et de recours, il est évident que le retrait de ces diffamations ignobles ne peut être total, malgré les heures et les jours passés à essayer d’effacer les propos diffamatoires. Et le blocage de ces URL vers des sites diffamatoires ne concerne que l’Europe, le contenu ignominieux reste inchangé pour toute consultation à partir du reste du monde.

J’en conclus qu’une fois de plus notre souveraineté nationale a été déléguée à des institutions européennes qui ne sont pas suffisamment exigeantes envers ces géants du Net, même si Google semble accepter le cadre prescrit par la CEJ.

Aucun citoyen ne sera suffisamment protégé si la justice pénale reste défaillante sur ce créneau ouvrant un boulevard à cette délinquance médiatique que les tribunaux civils ne peuvent toujours contenir, malgré leur implication et leur éthique de responsabilité. Cette délinquance mérite une prise en charge pénale par les procureurs car l’image et la réputation d’une personne resteront irrémédiablement altérées hors d’Europe, sans possibilité de blocage, et de telles ignominies peuvent mettre en péril des Français exerçant leurs fonctions au sein d’organismes internationaux ou lors de missions à l’étranger, quel qu’en soit le cadre.

Jonzac, le 25 juillet 2015
Jean Marie BOURRY